Mentions légales et politique de confidentialité

Maquette : les champs entre crochets sont à compléter avant la mise en ligne, et le texte final est à faire valider par un professionnel.

Éditeur du site

[NOM ET PRÉNOM], entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
Adresse : [ADRESSE PROFESSIONNELLE]
E-mail : [ADRESSE E-MAIL] · Téléphone : [NUMÉRO]
Directeur de la publication : [NOM ET PRÉNOM]

Hébergement

[NOM DE L’HÉBERGEUR], [ADRESSE], [TÉLÉPHONE OU SITE WEB].

Nature du service

Ce site est un service de mise en relation entre particuliers et professionnels de la pose de pergolas et de vérandas. L’éditeur ne réalise pas de travaux, n’établit aucun devis et n’est pas partie aux contrats conclus entre les particuliers et les professionnels. Le service est gratuit pour les particuliers ; il est rémunéré par les professionnels partenaires.

Données personnelles

Données collectées : type de projet, surface, configuration, délai, commune, précisions et photos facultatives ; nom, prénom, téléphone, e-mail et adresse du projet.

Finalité : présenter votre projet à des installateurs partenaires et vous mettre en relation avec l’un d’eux, deux au maximum.

Base légale : votre consentement, recueilli dans le formulaire de demande.

Destinataires : votre projet est d’abord présenté de façon anonyme (commune, sans coordonnées). Vos coordonnées sont transmises uniquement à l’installateur, ou aux deux installateurs au maximum, qui acceptent votre projet. Les données de localisation GPS contenues dans les photos sont supprimées.

Durée de conservation : [DURÉE À DÉFINIR, par exemple 3 ans après le dernier contact].

Vos droits : vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, retirer votre consentement ou vous opposer à leur traitement en écrivant à [ADRESSE E-MAIL]. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies

[À COMPLÉTER selon les outils utilisés : mesure d’audience, publicité. Les cookies non essentiels nécessitent votre accord préalable.]

Prix et informations indicatives

Les prix et les règles d’urbanisme présentés sur ce site sont des informations générales et indicatives. Ils ne constituent ni un devis ni un conseil juridique. Seuls le devis de l’installateur et les services de votre mairie font foi.